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Loi Modifiant La Loi Sur Les Architectes

trois Est maintenu le Conseil de l’Ordre, qui est le corps dirigeant et le conseil d’administration de l’Ordre, dont il administre les affaires. 2 L’organisme appelé Ontario Association of Architects est maintenu à titre de personne éthique sans capital-actions en dessous le nom de Ordre des architectes de l’Ontario en français et en dessous le nom de Ontario Association of… Читать далее »