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Amélioration De L’habitat Extérieure Charlesbourg

Vous êtes en droit d’insister pour que les travaux soient exécutés dans un délai pas cher ou même solliciter pour l’annulation du contrat s’il ne peut être exécuté en temps utile. Les contrats de construction ou de rénovation sont habituellement qualifiés de contrats de service ou d’entreprise. Ces contrats sont régis par les articles 2101 et suivants du Code civil… Читать далее »