Règlement Sur Les Transports Accessibles Aux Personnes Handicapées
Les chaînes ont alors été invitées à s’engager à entreprendre les 5 mesures définies dans leur ensemble par la Commission comme étant des mesures essentielles que doit prendre le secteur de la restauration par respecter les obligations qui lui incombent en vertu du Code des droits d’une personne de l’Ontario. Les lieux totalement inaccessibles ont heure d’été évités de approche… Читать далее »