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Maison Commercial Et Local À Louer Sur Le Québec

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de réglage d’exploitant et que les activités par lesquelles il a été délivré sont exercées aux mêmes circonstances, dans le même local. Un nouveau permis est en but de ce fait essentiel s’il y a changement d’exploitant, que ce soit ou non la superficie du natif est modifiée ou s’il y… Читать далее »